Les pièces délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d'ouverture au public :
- lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- mardi et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h
L'ensemble des informations sont consultables et téléchargeables sur le lien suivant:
https://www.service-public.fr/
Liste des pièces administratives
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Pièces désirées |
Pièces à Fournir |
Observations |
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Copie d'Acte de Naissance |
Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. |
s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
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Copie d'Acte de Mariage |
Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents |
s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse |
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Copie d'Acte de Décès |
Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) |
s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
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Mariage |
Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage |
Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
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PACS |
Télécharger la liste des pièces à fournir ici : Télécharger le fichier «Pièces à fournir.pdf» (181.7 Ko) ainsi que le règlement : Télécharger le fichier «Règlement MAURESSAC.pdf» (173.1 Ko) |
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Recensement Citoyen Obligatoire (RCO) à 16 ans. L'attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire). |
Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité (CNI) |
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
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Baptême civil |
- Extrait de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille, Consultez les informations ici: |
A REMETTRE AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE 15 jours avant la date prévue. |
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Certificat de vie commune |
Téléchargez l'attestation sur l'honneur, à remplir par vos soins et à faire signer par 2 témoins uniquement. |
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Légalisation de signature |
Une pièce d'identité de l'intéressé. |
Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. |
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Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) |
Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. |
Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
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Inscription sur liste électorale |
Une pièce d'identité et un justificatif de domicile Diverses informations ici: elections/N47
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Inscription automatique pour les jeunes de 18 ans
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Concernant les travaux et la construction
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
Depuis peu, pour tous vos nouveaux projets, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...)
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne. Vous pourrez d'ailleurs profiter si vous êtes éligible des différentes primes énergies en fonction des travaux que vous allez réaliser.
https://www.upenergie.com/prime-energie/
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans
https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique
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Déclaration préalable de travaux |
Pour plus d'informations: |
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. |
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Permis de construire |
Pour plus d'informations: |
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. |
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Taxe d'aménagement |
Comment la calculer : |
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux. |
