Ordures Ménagéres

Report de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) : Une décision d'équité, de reconnaissance et de prévention.

1.    En préambule : nos remerciements aux habitants – VP COM

Depuis 2021 et la fin de l’épisode de la COVID-19, les habitants trient mieux leurs déchets. Le constat est très positif et les effets de ces bons gestes de tri se font déjà sentir et vont juguler les augmentations de coûts dans les prochaines années.

Les résultats de cet effort citoyen au bénéfice de l’environnement sont d’ores et déjà mesurables.

* Les chiffres 2024 sont à consolider au 31 décembre 2024.

1.    Une phase d’expérimentation des outils permettant le passage à la TEOMI contrastée - Président

Les résultats que nous vous avons présentés concernent la baisse des tonnages et la qualité du tri. Ils sont bons et vont clairement dans la bonne direction, aux vues des objectifs fixés pour l’Etat à l’horizon 2030. En revanche sur le terrain, la phase en cours 

d’expérimentation de la TEOMI est quant à elle plus contrastée, notamment à cause de problèmes techniques indépendants de la volonté de CCBA.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les phases d’expérimentations sont si importantes : il faut prendre ces éléments en compte pour opérer des réajustements avant de déployer de manière définitive et de provoquer des difficultés majeures.

Il s’agit de faire preuve de logique et de sens des responsabilités.

1.    Le report de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) : Une décision d'équité, de reconnaissance et de prévention. - Président

Faisant face à plusieurs difficultés techniques, la communauté de communes du Bassin Auterivain a pris la décision de reporter la mise en œuvre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) hier soir, lors du conseil communautaire.

Ce report, loin d’être une reculade, mais une preuve du sens de responsabilité du conseil communautaire : le conseil souhaite agir avec équité, transparence et pragmatisme pour offrir un service public performant à tous les usagers du territoire, tout en maîtrisant les coûts supportés par les habitants.

Déployer une taxe incitative alors que certains paramètres ne sont pas au vert n’est pas envisageable.

Plusieurs territoires qui n’étaient pas suffisamment prêts et sont tout de même passés à la TEOMI, en plus de déployer un nouveau schéma de collecte sont aujourd’hui en grande difficulté dans de nombreux territoires (Gironde / Dordogne / Haute-Garonne…)

2.    Qu’est-ce qui nous a poussé au report ? - Président

Nous avons trois types de dysfonctionnements techniques au moment de cette fin d’expérimentation.

1/ Problématique du matériel embarqué dans les camions de collecte : la levée des bacs rencontre des erreurs techniques et ne permet pas d’avoir une certitude pour TOUS les foyers.
-> Actuellement lors de l’expérimentation, plus de 30% d’erreurs aléatoires

2/ 10,9% des foyers n’ont pas de bacs pucés ou de badges. 
Il faut impérativement poursuivre le déploiement du matériel chez les citoyens, pour que chacun ait le matériel adapté, avant le passage à la TEOMI.

3/ Le croisement des données entre le fichier de facturation et le logiciel technique qui analyse la levée des bacs ou le dépôt en PAV n’est concluant qu’à 77%.

5. Si nous ne réglons pas ces difficultés avant de passer à la TEOMI, des effets de bord négatifs auraient été à prévoir : VP COM

1. Une iniquité de traitement entre tous les usagers

Le report de la TEOMI est motivé par une nécessité fondamentale : s’assurer que tous les usagers soient traités équitablement. Nous refusons de créer des injustices à cause des problèmes techniques.

L’une des principales craintes était un mauvais calcul de la part variable des contribuables liée à un bug technique : la non prise en compte d’usagers liée à une erreur de croisement entre les fichiers techniques et fiscaux.

2. Une explosion des dépôts sauvages et en pied de colonnes

Pour les personnes non encore équipées de badges ou de bacs pucés, une fois l’expérimentation terminée, il n’est plus possible de déposer ses déchets dans les espaces prévus. Il y a donc un risque majeur de voir les incivilités exploser.

Les efforts des habitants en matière de gestion des déchets méritent d’être soulignés. La collectivité souhaite marquer sa reconnaissance en poursuivant et amplifiant ses actions en matière de prévention et de pédagogie.

3. Une augmentation induite de la part fixe de la TEOMI

Si le croisement des fichiers n’est pas complet, la charge fiscale n’est pas portée par tous les usagers, ce qui pourrait mener à une augmentation de la part fixe de la TEOMI, car la collectivité a pour obligation d’équilibrer son budget. Cela n’est pas envisageable.

6. Les actions qui seront menées dans les prochains mois par CCBA : Président

1. Un suivi quotidien du prestataire en charge des matériels embarqués pour résoudre au plus vite les bugs rencontrés lors des levées de bacs. Des discussions sont d’ores et déjà engagées pour résoudre ce problème.

2. La poursuite du rattrapage des personnes n’ayant pas récupérées les badges ou fait pucer leurs bacs. Cette opération est longue est fastidieuse, elle sera portée en interne pour récupérer les retardataires et les nouveaux arrivants. Une campagne de communication spécifique sera lancée au 1^er trimestre 2025

3. Une transparence avec des points d’étapes réguliers, pour informer les citoyens des avancées dans la résolution de ces difficultés techniques. Nous nous engageons à publier sur le site et à relayer au sein des communes des informations chiffrées et régulières de nos avancées progressives.

4. Le maintien d’un cap ambitieux sur la prévention des déchets – VP COM

La décision de report n’est pas synonyme d’inaction. Au contraire, elle s’inscrit dans une volonté de maintenir et d’amplifier les efforts en faveur d’une gestion raisonnée des déchets.

La communication sur les bons gestes de tri fera l’objet d’une vaste campagne de communication sur l’ensemble du territoire.

5. La création d’un réseau des citoyens ambassadeurs – VP COM

Nous vous invitons à reprendre cette dernière information dans un encart spécifique si vous le pouvez

Vous êtes passés maître dans l’art du compostage dans votre jardin ? Le zéro déchet est au cœur de vos pratiques familiales ? Vous avez changé au fil des ans votre manière de consommer pour éviter les suremballages ? Vous créez vos produits ménagers ou cosmétiques vous-même ? Cet appel vous concerne !

La communauté de communes du bassin Auterivain souhaite constituer un groupe d’ambassadeurs citoyens pour l’année 2025. Le but de ce groupe sera simple : partager au plus grand nombre d’habitants vos bonnes pratiques et astuces du quotidien, afin de promouvoir la réduction des déchets et les pratiques éco-responsables. Nous sommes convaincus que vos actions peuvent inspirer d’autres habitants.

Tout au long de l’année, nous viendrons à votre rencontre et valoriserons vos actions !

Si vous êtes intéressé par cette opération, envoyez-nous un message à l’adresse email suivante : infodechet @ ccba31.fr en indiquant :

- Vos noms et prénoms
- Votre commune de résidence
- Vos cordonnées email et téléphonique
- Ce qui vous motive dans cette expérience
- Ce que vous pourriez partager avec les autres habitants.

Pour conclure 

Le projet de TEOMI est reporté afin de garantir la meilleure mise en œuvre, dans les meilleures conditions d’équité et au bénéfice de chacun. Le travail est poursuivi, et toutes les parties-prenantes seront informées au fur et à mesure. 

Plus d'infos sur http://www.dechet-ccba31.fr/ 

En France, on estime qu’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année (Source ADEME). Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental (article 84).

En effet, au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement et privilégiant la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.

Pour en savoir plus, consultez la documentation de la DREAL : Télécharger le fichier «INFO-DREAL-DechetsVerts_2018.pdf» (2.6 MB)

Le service collecte et valorisation des déchets vous informe que des gens mal intentionnés sillonnent actuellement le territoire avec de fausses attestations pour vendre des calendriers en se faisant passer pour du personnel de collecte.

Information diffusée le 30/10/2020.